1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations de revêtement de pont en mousse EVA pour bateaux.

2. Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• La conception sur mesure
• La découpe des revêtements EVA
• La personnalisation
• La pose et l’installation
• Le conseil et l’accompagnement

3. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis est valable pendant 30 jours sauf mention contraire.

La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment avant validation du devis.

5. Paiement

Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

Le solde est payable à la fin de la prestation sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Des retards indépendants de notre volonté ne pourront engager notre responsabilité.

7. Annulation

Toute annulation après validation du devis pourra entraîner la conservation de l’acompte versé.

8. Garantie

Les prestations sont réalisées avec soin et avec des matériaux adaptés au milieu nautique.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale
• Les dégradations dues à une mauvaise utilisation
• Les dommages causés par des produits inadaptés
• Les détériorations liées à un entretien non conforme

9. Responsabilité

Le client reste responsable de l’état général du bateau avant intervention.

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation réalisée.

10. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté empêchant l’exécution des prestations.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Le droit français est applicable.